Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les obligations que les utilisateurs doivent respecter lorsqu’ils utilisent le service Carez fourni par l’équipe d’exploitation de Carez (ci-après l’« Équipe »), ainsi que les droits et obligations réciproques de l’Équipe et des utilisateurs. Toute personne souhaitant utiliser le Service en qualité d’utilisateur est priée de lire l’intégralité des présentes Conditions avant de les accepter. En acceptant les présentes Conditions, un contrat relatif à l’utilisation du Service conformément à leurs dispositions (ci-après le « Contrat d’utilisation ») est conclu entre l’utilisateur et l’Équipe.

Champ d’application

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Équipe et de l’utilisateur (défini à l’article 2) concernant l’utilisation du Service (défini à l’article 2). Elles s’appliquent à toute relation entre l’utilisateur et l’Équipe liée à l’utilisation du Service.
Les règles, dispositions et autres informations relatives au Service publiées ponctuellement par l’Équipe dans l’Application (définie à l’article 2) font partie intégrante des présentes Conditions.

Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous ont le sens suivant.

(1) « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteur, brevets, droits sur les modèles d’utilité, marques, dessins et modèles ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, y compris le droit de les acquérir ou de demander leur enregistrement.

(2) « Application » désigne l’application dénommée Carez fournie par l’Équipe, y compris lorsque son nom est modifié, quelle qu’en soit la raison.

(3) « Informations publiées » a le sens qui lui est attribué à l’article 9.

(4) « Informations d’inscription » a le sens qui lui est attribué à l’article 3.

(5) « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service.

(6) « Service » désigne le service dénommé Carez fourni par l’Équipe, y compris lorsque son nom est modifié, quelle qu’en soit la raison.

(7) « Service de réseau social externe » désigne Facebook et tout autre service de réseau social déterminé fourni par un tiers, doté notamment de fonctions d’authentification de l’utilisateur, de divulgation des relations d’amitié et de publication de contenu au sein du réseau social externe, et utilisé pour assurer le Service.

(8) « Fournisseur de réseau social externe » désigne le fournisseur d’un Service de réseau social externe.

(9) « Conditions du réseau social externe » désigne les conditions régissant les droits et obligations entre l’utilisateur et le Fournisseur de réseau social externe.

Inscription

L’Équipe peut demander à l’utilisateur de s’inscrire afin d’utiliser le Service. Dans ce cas, l’utilisateur demande son inscription en fournissant à l’Équipe, selon la méthode qu’elle indique, certaines informations déterminées par celle-ci (ci-après les « Informations d’inscription »).
La demande d’inscription doit être effectuée par la personne physique ou morale qui utilisera elle-même le Service ; les demandes présentées par un mandataire ne sont en principe pas acceptées. Lors de sa demande, l’utilisateur doit fournir à l’Équipe des informations véridiques, exactes et à jour.
L’Équipe peut refuser l’inscription d’un utilisateur ayant présenté une demande conformément au paragraphe 1 si l’un des motifs suivants s’applique.

(1) L’Équipe estime que l’utilisateur risque d’enfreindre les présentes Conditions.

(2) Tout ou partie des Informations d’inscription fournies à l’Équipe est faux, erroné ou incomplet.

(3) L’inscription de l’utilisateur au Service a déjà été annulée par le passé.

(4) L’utilisateur a moins de 18 ans.

(5) L’utilisateur est mineur, majeur sous tutelle, sous curatelle ou placé sous un autre régime d’assistance, et n’a pas obtenu le consentement requis de son représentant légal, tuteur, curateur ou assistant.

(6) L’Équipe estime que l’utilisateur appartient à des forces antisociales (notamment une organisation criminelle, un membre d’une telle organisation, un groupe d’extrême droite ou toute autre personne comparable), contribue à leur maintien, à leur exploitation ou à leur gestion par un financement ou tout autre moyen, ou entretient toute autre relation avec de telles forces.

(7) L’Équipe juge l’inscription inappropriée pour tout autre motif.

En cas de modification des Informations d’inscription, l’utilisateur doit en informer sans délai l’Équipe selon la méthode qu’elle indique et remettre les documents demandés par celle-ci.

Utilisation du Service

Pendant la durée du Contrat d’utilisation, l’utilisateur peut utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et selon les modalités fixées par l’Équipe. Lorsqu’une inscription est requise en vertu de l’article précédent, le Service ne peut être utilisé qu’après acceptation et finalisation de cette inscription par l’Équipe.
Le Service n’est pas destiné à mettre en relation des personnes en vue de rencontres amoureuses. L’utilisateur ne doit pas transmettre par l’intermédiaire du Service d’informations relatives à la recherche de telles rencontres.

Gestion du mot de passe et de l’identifiant utilisateur

L’Équipe peut attribuer à l’utilisateur un mot de passe et un identifiant utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de leur gestion et de leur conservation et ne doit pas permettre à un tiers de les utiliser, ni les prêter, les céder, en changer le titulaire ou les vendre.
L’utilisateur assume la responsabilité de tout dommage résultant d’une gestion insuffisante, d’une erreur d’utilisation ou de l’utilisation par un tiers du mot de passe ou de l’identifiant utilisateur ; l’Équipe décline toute responsabilité à cet égard.
Si l’utilisateur constate que son mot de passe ou son identifiant utilisateur a été volé ou utilisé par un tiers, il doit en informer immédiatement l’Équipe et suivre ses instructions.

Actes interdits

Lorsqu’il utilise le Service, l’utilisateur ne doit accomplir aucun des actes suivants.

(1) Porter atteinte aux Droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à l’honneur ou à tout autre droit ou intérêt de l’Équipe, d’un autre utilisateur, d’un Fournisseur de réseau social externe ou de tout autre tiers, y compris tout acte causant directement ou indirectement une telle atteinte.

(2) Discriminer ou diffamer l’Équipe, un autre utilisateur, un Fournisseur de réseau social externe ou tout autre tiers, ou encourager de tels actes.

(3) Accomplir un acte lié à une infraction pénale ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

(4) Transmettre des informations obscènes, notamment des représentations de nudité ou de parties intimes, des informations constituant de la pédopornographie ou de la maltraitance d’enfants, ou des informations préjudiciables aux mineurs.

(5) Accomplir un acte ayant pour objet une activité sexuelle ou obscène.

(6) Transmettre des informations relatives à la recherche de rencontres amoureuses.

(7) Inciter ou aider un mineur à fuguer.

(8) Harceler ou menacer une personne, ou susciter ou encourager de tels actes.

(9) Transmettre des informations cruelles ou toute autre information susceptible de mettre autrui mal à l’aise.

(10) Transmettre des informations violentes ou incitant à la violence.

(11) Se faire passer pour un tiers ou prétendre faussement entretenir une affiliation ou une relation de coopération avec un tiers.

(12) Diffuser intentionnellement de fausses informations.

(13) Inciter ou inviter autrui au suicide ou à l’automutilation.

(14) Effectuer des actes de spam, notamment envoyer indistinctement des messages à d’autres utilisateurs.

(15) Publier l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date de naissance, les informations de carte bancaire ou toute autre information concernant un tiers sans l’autorisation de celui-ci.

(16) Accomplir des actes à des fins de vente, de promotion, de publicité, de sollicitation ou à toute autre fin commerciale, sauf autorisation de l’Équipe.

(17) Enfreindre une loi ou un règlement interne d’une organisation professionnelle à laquelle l’Équipe ou l’utilisateur appartient.

(18) Transmettre des informations contenant un virus informatique ou tout autre programme nuisible.

(19) Falsifier des informations susceptibles d’être utilisées dans le cadre du Service.

(20) Surcharger le réseau de l’Équipe, notamment en transmettant par l’intermédiaire du Service des données dépassant la capacité fixée par celle-ci.

(21) Accomplir un acte susceptible de gêner l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs ou l’exploitation du Service par l’Équipe.

(22) Accomplir tout autre acte que l’Équipe juge inapproprié.

Si l’Équipe estime que la transmission d’informations par un utilisateur relève ou risque de relever de l’un des points du paragraphe précédent, elle peut, sans avertissement préalable, supprimer ou modifier tout ou partie de ces informations ou prendre toute autre mesure. L’Équipe décline toute responsabilité pour les dommages subis par l’utilisateur du fait d’une mesure prise en vertu du présent paragraphe. Elle n’est pas tenue de prendre une telle mesure.

Suspension du Service et mesures similaires

L’Équipe peut suspendre ou interrompre tout ou partie de l’utilisation du Service sans avertissement préalable dans les cas suivants.

(1) Inspection ou maintenance périodique ou urgente du système informatique relatif au Service.

(2) Arrêt d’un ordinateur, d’une ligne de communication ou d’un équipement similaire à la suite d’un accident.

(3) Impossibilité d’exploiter le Service pour cause de force majeure, notamment un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle.

(4) Dysfonctionnement, interruption ou arrêt d’un Service de réseau social externe, cessation de son intégration au Service ou modification de ses spécifications.

(5) Tout autre cas dans lequel l’Équipe juge une suspension ou une interruption nécessaire.

L’Équipe peut mettre fin à la fourniture du Service pour des raisons qui lui sont propres. Dans ce cas, elle en informe préalablement l’utilisateur.
L’Équipe décline toute responsabilité pour les dommages subis par un utilisateur du fait d’une mesure prise en vertu du présent article.

Équipements et frais associés

L’acquisition et l’entretien du smartphone, des autres appareils, des lignes de communication et de tout autre environnement de communication nécessaire pour recevoir le Service sont à la charge et sous la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur met en œuvre, à ses frais et sous sa responsabilité, les mesures de sécurité adaptées à son environnement d’utilisation, notamment contre les virus informatiques, les accès non autorisés et les fuites d’informations.
Même si l’Équipe conserve pendant une certaine durée d’exploitation les messages et autres informations envoyés ou reçus par l’utilisateur, elle n’est pas tenue de les conserver et peut les supprimer à tout moment. L’Équipe décline toute responsabilité pour les dommages résultant de cette suppression.
Lorsqu’il installe une application sur son smartphone ou un autre appareil au début ou pendant l’utilisation du Service, l’utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la perte ou l’altération de ses informations ainsi que la panne ou la détérioration de son appareil. L’Équipe décline toute responsabilité pour les dommages ainsi subis.

Titularité des droits

Tous les droits de propriété et Droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et au Service appartiennent à l’Équipe ou à ses concédants. L’autorisation d’utiliser le Service accordée à la suite de l’inscription ne constitue aucun transfert ni aucune licence de Droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application ou au Service, sauf disposition expresse des présentes Conditions. L’utilisateur ne doit accomplir aucun acte susceptible de porter atteinte à ces droits, notamment, sans que cette liste soit limitative, le désassemblage, la décompilation ou l’ingénierie inverse.
Les Droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, vidéos et autres données publiés ou transmis par un utilisateur dans l’Application ou le Service (ci-après les « Informations publiées ») demeurent la propriété de l’utilisateur. Toutefois, l’Équipe peut utiliser gratuitement et librement les Informations publiées, notamment les reproduire, les copier, les modifier, les concéder en sous-licence à des tiers ou en faire toute autre utilisation, uniquement afin d’améliorer la qualité du Service.

Résiliation et mesures similaires

L’Équipe peut, sans notification ni mise en demeure préalable, suspendre temporairement l’utilisation du Service par un utilisateur ou résilier le Contrat d’utilisation conclu avec lui si l’un des motifs suivants s’applique.

(1) Violation d’une disposition des présentes Conditions.

(2) Constatation d’informations fausses dans les Informations d’inscription.

(3) Utilisation ou tentative d’utilisation du Service dans un but ou d’une manière susceptible de porter préjudice à l’Équipe, à un autre utilisateur, à un Fournisseur de réseau social externe ou à tout autre tiers.

(4) Impossibilité pour l’utilisateur de continuer à bénéficier d’un Service de réseau social externe ou de son intégration en raison d’une violation des Conditions du réseau social externe ou pour tout autre motif.

(5) Entrave à l’exploitation du Service, quel qu’en soit le moyen.

(6) Cessation des paiements ou insolvabilité, ou dépôt d’une demande d’ouverture d’une procédure de faillite, de redressement civil, de réorganisation d’entreprise, de liquidation spéciale ou de toute procédure analogue.

(7) Rejet d’une traite ou d’un chèque émis ou accepté par l’utilisateur, suspension de ses transactions par une chambre de compensation ou mesure comparable.

(8) Dépôt d’une demande de saisie, de saisie conservatoire, de mesure provisoire, d’exécution forcée ou de vente aux enchères.

(9) Mesure d’exécution pour retard de paiement d’impôts ou de contributions publiques.

(10) Décès de l’utilisateur ou décision judiciaire ouvrant une tutelle, une curatelle ou une mesure d’assistance.

(11) Absence d’utilisation du Service pendant plus de deux mois et absence de réponse aux communications de l’Équipe.

(12) Existence d’un motif prévu à l’article 3, paragraphe 3.

(13) Tout autre motif pour lequel l’Équipe juge inapproprié de maintenir l’inscription de l’utilisateur.

Si l’un des motifs ci-dessus survient, l’utilisateur perd automatiquement le bénéfice de tout délai de paiement concernant l’ensemble de ses obligations envers l’Équipe et doit les acquitter immédiatement.
L’utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat d’utilisation en en informant l’Équipe selon la méthode qu’elle détermine.
L’Équipe peut résilier à tout moment le Contrat d’utilisation moyennant un préavis de sept jours adressé à l’utilisateur.
L’Équipe décline toute responsabilité pour les dommages subis par un utilisateur du fait d’une mesure prise en vertu du présent article.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

L’Équipe n’est pas responsable des communications entre utilisateurs et ne garantit ni leur contenu, ni l’absence de différends entre utilisateurs, ni l’existence réelle de ces derniers. Le Service est fourni en l’état et l’Équipe ne donne aucune garantie, notamment quant à son adéquation à un usage particulier, son utilité commerciale, son exhaustivité ou sa continuité.
Même si l’utilisateur reçoit directement ou indirectement de l’Équipe des informations concernant le Service, l’Application, d’autres utilisateurs ou toute autre question, l’Équipe ne donne aucune garantie au-delà de celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
Le Service peut être intégré à des Services de réseau social externe, mais cette intégration n’est pas garantie. L’Équipe décline toute responsabilité si une telle intégration ne peut pas être établie.
Lorsqu’une intégration à un Service de réseau social externe existe, l’utilisateur respecte, à ses frais et sous sa responsabilité, les Conditions du réseau social externe. L’Équipe décline toute responsabilité pour tout différend entre l’utilisateur et le fournisseur concerné.
L’utilisateur vérifie, à ses frais et sous sa responsabilité, si son utilisation du Service enfreint une loi qui lui est applicable ou le règlement interne d’une organisation professionnelle. L’Équipe ne garantit pas que cette utilisation respecte de telles règles.
Toute transaction, communication ou tout différend entre un utilisateur et un autre utilisateur, un Fournisseur de réseau social externe ou tout autre tiers en lien avec le Service ou l’Application est traité et résolu sous la responsabilité de l’utilisateur ; l’Équipe décline toute responsabilité.
L’Équipe décline toute responsabilité pour les dommages liés à l’interruption, la suspension, la fin, l’indisponibilité ou la modification du Service, à la suppression ou à la perte de messages ou d’informations, à l’annulation de l’inscription, à la perte de données, à une panne ou à une détérioration d’un appareil, ou pour tout autre dommage en rapport avec le Service.
Même si l’Application comporte un lien vers un autre site Web, ou si un autre site Web comporte un lien vers l’Application, l’Équipe décline toute responsabilité, quel qu’en soit le motif, concernant ces sites ou les informations qui y sont disponibles.
L’Équipe peut divulguer les Informations d’inscription, les Informations publiées, les adresses IP et toute autre information concernant un utilisateur en application d’une loi ou d’une ordonnance, demande ou requête émanant d’un tribunal, d’une autorité chargée d’une enquête ou d’une autre autorité publique. Elle décline toute responsabilité pour les dommages résultant de cette divulgation.
Lorsqu’elle soupçonne un utilisateur d’accomplir un acte relevant de l’article 6, paragraphe 1, l’Équipe peut consulter les messages et autres informations envoyés ou reçus par cet utilisateur, qui est réputé y avoir consenti.
L’Équipe ne répond d’aucun dommage subi par un utilisateur en lien avec le Service. Même si elle est tenue de réparer un dommage en application de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou pour tout autre motif, sa responsabilité est limitée à 1 000 yens.

Responsabilité de l’utilisateur en matière d’indemnisation

Si l’utilisateur cause un dommage à l’Équipe en enfreignant les présentes Conditions ou dans le cadre de son utilisation du Service, il doit l’indemniser de ce dommage.
Si l’utilisateur reçoit une réclamation d’un autre utilisateur, d’un Fournisseur de réseau social externe ou d’un autre tiers en lien avec le Service, ou si un différend survient avec l’une de ces personnes, il doit immédiatement en informer l’Équipe, traiter la réclamation ou le différend à ses frais et sous sa responsabilité et, à la demande de l’Équipe, lui rendre compte du déroulement et du résultat.
Si un autre utilisateur, un Fournisseur de réseau social externe ou un autre tiers présente à l’Équipe une réclamation pour atteinte à un droit ou pour tout autre motif en lien avec l’utilisation du Service par l’utilisateur, ce dernier doit rembourser à l’Équipe la somme qu’elle a dû verser au tiers en raison de cette réclamation.

Confidentialité

Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations techniques, commerciales, opérationnelles, financières, organisationnelles et autres concernant l’Équipe qui ont été fournies ou divulguées à l’utilisateur, ou dont il a eu connaissance, par écrit, oralement ou sur un support d’enregistrement, en lien avec le Contrat d’utilisation ou le Service. Sont exclues les informations qui : (1) étaient déjà publiques ou connues de l’utilisateur lors de leur fourniture, divulgation ou prise de connaissance ; (2) sont ensuite devenues publiques par une publication ou autrement, sans faute de l’utilisateur ; (3) ont été légalement obtenues d’un tiers autorisé à les divulguer, sans obligation de confidentialité ; (4) ont été développées indépendamment sans utiliser les Informations confidentielles ; ou (5) ont été confirmées par écrit par l’Équipe comme ne nécessitant pas de traitement confidentiel.
L’utilisateur ne peut utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins d’utilisation du Service et ne doit ni les fournir, ni les divulguer, ni les laisser fuiter au profit d’un tiers sans le consentement écrit de l’Équipe.
Nonobstant le paragraphe 2, l’utilisateur peut divulguer des Informations confidentielles en vertu d’une loi ou d’une ordonnance, demande ou requête d’un tribunal ou d’une autorité publique. Il doit toutefois en informer rapidement l’Équipe.
Avant de reproduire un document ou un support magnétique contenant des Informations confidentielles, l’utilisateur doit obtenir le consentement écrit de l’Équipe et gérer strictement les copies conformément au paragraphe 2.
À la demande de l’Équipe, l’utilisateur doit, sans délai et conformément à ses instructions, restituer ou détruire toutes les Informations confidentielles, tous les documents et autres supports qui les contiennent ainsi que toutes leurs copies.

Durée

Le Contrat d’utilisation prend effet le jour où l’utilisateur accepte les présentes Conditions et demeure en vigueur entre l’Équipe et l’utilisateur jusqu’à la première des deux dates suivantes : la date de résiliation du Contrat d’utilisation ou la date de cessation de la fourniture du Service.

Modification du Service et des présentes Conditions

L’Équipe peut librement modifier le contenu du Service.
L’Équipe peut modifier les présentes Conditions, y compris les règles et autres dispositions relatives au Service publiées dans l’Application. Elle informe les utilisateurs de toute modification. Si un utilisateur continue d’utiliser le Service après cette notification ou ne suit pas la procédure d’annulation de son inscription dans le délai fixé par l’Équipe, il est réputé avoir accepté la modification.

Contacts et notifications

Les demandes concernant le Service ainsi que les autres contacts ou notifications adressés par un utilisateur à l’Équipe, de même que les notifications de modification des présentes Conditions et les autres communications de l’Équipe aux utilisateurs, sont effectués selon la méthode déterminée par l’Équipe.

Cession des présentes Conditions et mesures similaires

Sans le consentement écrit préalable de l’Équipe, l’utilisateur ne peut céder ni transférer à un tiers sa qualité de partie au Contrat d’utilisation ou ses droits et obligations découlant des présentes Conditions, ni constituer une sûreté sur ceux-ci, ni en disposer de toute autre manière.
Si l’Équipe cède à une autre société l’activité relative au Service, elle peut, dans le cadre de cette cession, transférer à l’acquéreur sa qualité de partie au Contrat d’utilisation, ses droits et obligations découlant des présentes Conditions ainsi que les Informations d’inscription et les autres informations concernant les clients ; l’utilisateur y consent par avance. Une telle cession d’activité comprend non seulement une cession ordinaire, mais aussi une scission de société et toute autre opération entraînant le transfert de l’activité.

Dispositions survivantes

Les dispositions de l’article 5, paragraphe 2 ; de l’article 6, paragraphe 2 ; de l’article 7, paragraphe 3 ; des articles 8 et 9 ; de l’article 10, paragraphes 2 et 5 ; des articles 11 à 13 ; des articles 17 à 19 ; et de l’article 21 demeurent en vigueur après la fin du Contrat d’utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance pour tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

Résolution amiable

Pour toute question non prévue par les présentes Conditions ou en cas de doute sur leur interprétation, l’Équipe et l’utilisateur s’efforcent de parvenir rapidement à une solution par concertation, conformément au principe de bonne foi.

Langue

En cas de contradiction entre la version japonaise des présentes Conditions et une traduction, le texte de la version japonaise prévaut.

【Entrée en vigueur le 1er mai 2026】